Mentions légales
Conditions générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou aux produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions de ces contrats supplémentaires sont en contradiction avec des dispositions des présentes conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévalent.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant à ce site web ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées sur le site web ou accessibles au sein de celui-ci.
3.1 Tous droits réservés
Sauf disposition contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement une quelconque ressource de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où cela est prévu par des dispositions de droit impératif (comme le droit de citation).
4. Propriété de tiers
Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tiers vers lesquels ce site web renvoie. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le contenu figurant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tiers associé. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation par vous d’informations personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et selon les modalités autorisées par les présentes conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois, réglementations et pratiques en ligne généralement admises et les lignes directrices sectorielles applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser des données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur notre site web ou en lien avec celui-ci.
Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause, ou est susceptible de causer, un dommage au site web, ou qui perturbe les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
6. Soumission d’idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme relevant de votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
7. Cessation d’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout service qui y figure. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci, ni de tout contenu que vous auriez partagé sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu que vous avez fourni ou dont vous étiez venu à dépendre venaient à être perdus de manière définitive. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.
8. Garanties et responsabilité
Rien dans la présente section ne vise à limiter ou exclure une garantie légale implicite qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis sur une base « tel quel » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous rejetons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, en temps voulu, de manière sécurisée ou exempte d’erreurs.
Rien sur ce site web ne constitue, ni n’est destiné à constituer, un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects (y compris les dommages liés à une perte de bénéfices ou de revenus, à la perte ou à l’altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou à la perte de biens ou de données ou à un dommage causé à ceux-ci) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de votre utilisation de celui-ci.
Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant du site web ou des produits et services commercialisés ou vendus par son intermédiaire, quelle que soit la forme de l’action en justice engageant la responsabilité (que ce soit sur une base contractuelle, en équité, pour négligence, pour comportement intentionnel, en responsabilité délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site web. Cette limite s’applique globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de quelque nature que ce soit.
9. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.
Nous avons élaboré une politique afin de répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
10. Restrictions à l’exportation / conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations en matière d’exportation des Pays-Bas.
11. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
12. Violations des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à internet afin qu’il bloque votre accès au site web, et/ou l’engagement d’une action en justice à votre encontre.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits en matière de confidentialité. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
14. Renonciation
Le fait de ne pas faire respecter l’une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales ou dans tout accord, ou le fait de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord, ni le droit d’en faire respecter par la suite chacune des dispositions.
15. Langue
Les présentes conditions générales seront interprétées exclusivement en anglais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Guardian360 B.V. concernant votre utilisation de ce site web.
17. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de consulter périodiquement ces conditions générales afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date figurant au début des présentes conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes conditions générales prendront effet dès leur publication sur ce site web. La poursuite de votre utilisation de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme valant notification de votre acceptation de vous conformer et d’être lié par les présentes conditions générales.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence des juridictions des Pays-Bas. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.
19. Coordonnées
Ce site web appartient à Guardian360 B.V. et est exploité par cette société.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : info@guardian360.fr
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