Mentions légales

Accord utilisateur final

Article 1. Définitions

Dans l’EUA, plusieurs termes sont utilisés, au singulier ou au pluriel, qui commencent par une majuscule et sont définis comme les mots écrits en italique dans le présent article.

1. Accord : l’accord relatif à l’utilisation des Services entre l’Organisation et le Partenaire.
2. Guardian360 : la société à responsabilité limitée « Guardian360 B.V. », et tout successeur de celle-ci.
3. Fonctionnalité : la fonctionnalité des Services.
4. EUA : le présent accord utilisateur final.
5. Utilisateur final : la personne physique qui utilise le(s) Service(s) (vous).
6. Organisation : l’organisation qui met la Fonctionnalité à la disposition de l’Utilisateur final (par exemple parce que l’Utilisateur final travaille pour l’Organisation).
7. Distributeur : un distributeur agréé par Guardian360, tel qu’il figure sur le site web de Guardian360, liste que Guardian360 peut mettre à jour de temps à autre.
8. Partenaire : le partenaire agréé par Guardian360, qui conclut des accords avec l’Organisation concernant l’utilisation de la Fonctionnalité.
9. Service : un service de Guardian360 fourni via internet à l’Organisation par le Partenaire.

Article 2. Indemnisation

1. L’Utilisateur final garantit que les réseaux et équipements analysés par les Services et/ou soumis à des tests et/ou audits sont la propriété de l’Organisation et/ou administrés par celle-ci. L’Utilisateur final garantit Guardian360 contre toute réclamation de tiers relative à l’analyse, au moyen des Services, de réseaux et d’équipements qui ne sont ni la propriété ni sous l’administration de l’Organisation.

2. L’Utilisateur final accorde par la présente à Guardian360 l’autorisation d’analyser les réseaux et équipements de l’Organisation, ou de les soumettre à des tests et/ou audits, avec les Services pendant la durée de l’Accord. L’Utilisateur final garantit de ne jamais entreprendre de démarche (juridique) à l’encontre de Guardian360 ou de son personnel pour l’accès à des systèmes informatiques au moyen des Services ; ainsi, l’Utilisateur final doit s’abstenir de signaler à la police toute intrusion informatique commise par Guardian360 ou son personnel. La garantie précitée ne s’applique pas si et dans la mesure où Guardian360 abuse de la possibilité de s’introduire dans les systèmes informatiques de l’Organisation.

3. Bien que les Services aient été conçus par Guardian360 avec le plus grand soin, il se peut que les Services endommagent des fichiers (de données) ou des bases de données de l’Organisation, avec pour conséquence possible que les données et/ou applications (web) de l’Organisation deviennent indisponibles. Guardian360 n’est pas responsable des dommages qui en résultent, sauf dans une situation où les dommages sont causés par une intention ou une imprudence consciente (« opzet of bewuste roekeloosheid » en néerlandais) de la direction générale de Guardian360. Il incombe donc à l’Utilisateur final d’effectuer périodiquement, au moins une fois par jour, des sauvegardes adéquates des données (bases) et applications auxquelles les Services pourraient avoir accès.

Article 3. Effet et durée

1. L’EUA prend effet le jour de son acceptation par l’Utilisateur final.
2. Le présent EUA prend fin lorsque l’Accord entre le Distributeur ou le Partenaire et l’Organisation est résilié.

Article 4. Autres dispositions

1. Le présent EUA est régi par le droit des Pays-Bas.
2. Guardian360 n’assiste pas directement l’Utilisateur final dans l’utilisation du Service. Pour toute assistance, l’Utilisateur final doit contacter l’Organisation, le Distributeur ou le Partenaire.